Freden i Wien (1864) Berlin 1865

Protokol af 1. april 1865

Les puissances signataires du traité de paix du 30 Octobre 1864, ayant reconnu la nécessité de préciser le sens de quelques unes des stipulations du dit traité de paix, les Plénipotentiaires soussignés, savoir:

pour Sa Majesté le Roi de Danemarc:

le Sieur Chrétien Jacques Cosmus Bræstrup, Conseiller intime des Conférences et Président de la Municipalité de Copenhague,

pour Sa Majesté l'Empereur d'Autriche:

le Sieur Aloys Comte Karolyi de Nagy Karoly, Chambellan actuel, Envoyé Extraordinaire et Ministre plénipotentiaire,

pour Sa Majesté le Roi de Prusse:

le Sieur Othon Edouard Léopold de Bismarck-Schönhausen, Président du Conseil des Ministres et Ministre des affaires étrangéres, se sont réunis aujourd'hui et sont convenus des points suivants:

Article 1.

Les ci-devant possessions du Duc d'Augustenbourg, qui n'ont pas été revendues avant le 16 Novembre 1864 ainsi que les revenus consignés au cadastre (Erdbuch-Einnahmen) des fermes données en bail héréditaire et appartenant autrefois aux possessions Augustenbourgeoises, appartiennent aux Duchés aussi bien que les Domaines de l'Etat situés dans les Duchés.

Article 2.

Les sommes dues sur le prix des possessions du Duc d'Augustenbourg, les possessions Gravensteinoises et dépendances y comprises, revendues avant le 16 Novembre 1864 reviennent au Danemarc.

Il en est de même des intérêts de ces sommes ainsi que des à-compte qui auraient été payés sur le capital, en tant qu'ils n'ont pas été déjà versés dans le trésor Danois.

Article 3.

L'indemnité pour les ci-devant possessions du Duc d'Augustenbourg mentionnées à l'Article 11 du traité de paix ne tombe à la charge des Duchés qu'en tant qu'elle est devenue payable après le 16 Novembre 1864. Il en est de même des intérêts et des à-compte, qui auraient été payés sur le capital de la dette de priorité.

Article 4.

Les sommes dues au trésor Danois par des employés ou des particuliers des Duchés et provenant tant de prêts faits par la couronne Danoise à des communes ou à des charges publiques (Beamtenstellen) des Duchés, que des ventes de propriétés de l'État situées dans ces Duchés, ainsi que les intérêts et les capitaux payés sur ces créances depuis le commencement de l'exécution fédérale resp. depuis le commencement des hostilités, en tant que les intérêts et capitaux ne sont pas déjà rentrés dans le trésor Danois, reviennent au Danemarc.

Ainsi fait à Berlin, le 1 Avril 1865.

(signé) Bræstrup, (signé) Karolyi, (signé) v. Bismarck